Je ne me serais pas exprimé sur cette audience du 30 octobre, car je vous ai tout dit depuis le début (voir mes notes précédentes sur ce blog), mais les comptes rendus, décalés de la réalité, que certains médias ont diffusés, m'obligent à vous parler de cette audience "expédiée" en trois heures pour sept ans de poursuites...
Rappelons les faits.
Je ne suis pas poursuivi pour avoir détourné de l'argent, au contraire, c'est parce que j'ai donné de l'argent, mon argent, à mon parti. Dans ce dossier il n'y a pas de fraude. Personne n'a subi de préjudice. C'est un problème de comptabilité financière portant sur le fait de savoir si je devais, ou pas, porter sur mon compte de campagne de l'élection cantonale de 2001, une partie de ce don au PS. Le Conseil d'Etat l'a déjà jugé en 2002 et n'a pas donné satisfaction à mes opposants. Depuis la Justice pénale n'a de cesse de vouloir juger ce qui a déjà été jugé... sept ans après.
C'est une "affaire" pour laquelle des moyens exceptionnels ont été déployés : soixante auditions, sept perquisitions au Conseil Général, dont une au Conseil d'Etat et la mise en examen de cinq personnes dès 2001.
Depuis :
• Danièle BOISVERT, qui avait été mise en examen, n'a pas été poursuivie en 2005.
• Claude CANSOULINE, qui avait été traduit devant le Tribunal correctionnel en 2007, a été relaxé.
• Jacqueline AMIEL-DONAT, qui avait été traduite elle aussi devant le Tribunal correctionnel en 2007, a été relaxée.
C'est parce que j'ai interjeté appel contre la décision du Tribunal correctionnel de 2007 que cette "affaire" est à nouveau passée en justice. Je ne pouvais pas accepter que, pour des raisons bassement politiques pouvant venir de "haut lieu", on m'ait condamné pour avoir donné de l'argent à mon parti.
Le 30 octobre dernier, l'avocat général, chargé de l'accusation, qui, visiblement, ne connaissait pas le dossier, s'est contenté de généralités sur la morale politique sans faire de distinction entre ceux qui détournent de l'argent public et moi, qui n'ai rien fait d'autre que donner mon argent à mon parti.
Tout ce qui a été dit et rapporté sur cette audience, n'est que du vent, du sensationnel, loin, très loin de ce qui s'est simplement passé le 30 octobre. Certainement parce qu'il ne connaissait pas le dossier, l'avocat général est resté sur les positions du procureur en 2007 et a demandé les mêmes peines.
Voulant éviter un affrontement politique qui n'avait pas lieu d'être dans un tribunal – comme malheureusement cela s'était produit l'année dernière -, j'ai adopté une attitude humble qui, d'ailleurs, a facilité mes échanges avec le Président de la Cour.
J'ai ainsi pu enfin parler de ce canton de Millas que j'ai l'habitude de faire à pied ou en vélo et dont la plus grande distance est de 9,7 km. J'ai ainsi pu expliquer que le fait de déclarer 244 km de frais de déplacement dans mon compte de campagne n'était pas "dérisoire" comme on l'avait jugé, mais réaliste ainsi que la géographie du canton le prouvait. J'ai pu expliquer que le PS avait effectivement des difficultés de trésorerie résultant de la défaillance même de ceux qui étaient en responsabilité à l'époque et qui depuis, sont mes principaux accusateurs. J'ai pu expliquer que j'avais toujours donné de l'argent à mon parti afin de lui procurer les moyens financiers d'action pour les échéances électorales de toutes natures : en 1999 : 71.520 francs ; en 2000 : 70.080 francs... Alors 55.000 francs en 2001, ce n'était pas exceptionnel... J'ai pu expliquer les campagnes électorales de 2001 : municipales et cantonales toutes déclinées sur le slogan "... avec Christian BOURQUIN". J'ai pu commenter mon agenda montrant qu'outre mes fonctions officielles que j'ai assumées jusqu'au bout (j'étais député, maire de Millas et Président du CG), j'avais fait la campagne de tous les candidats PS aux municipales et aux cantonales... Résultat : 80 communes et 3 cantons gagnés. J'ai ainsi pu prouver que ma propre campagne, je l'avais faite le week-end, au cours de quelques soirées et avec la proximité du vieil habitant que je suis du territoire de Millas...
Mon avocat, Me Etienne NICOLAU, avec le talent qu'on lui connaît, a pris le temps, patiemment, méthodiquement et avec humour souvent, de réduire à néant les éléments du raisonnement qui avait conduit les premiers juges à me condamner. Du genre : l'avocat général citant des témoignages et Me NICOLAU ripostant : "oui, ces témoignages qui disent exactement l'inverse de ce que vous avez compris !"
En décidant un délibéré au 7 janvier, la Cour d'appel s'est donné le temps d'analyser le dossier, sur le fond, et certainement loin des manipulations et des rumeurs.
Même si je dois reconnaître que je suis fatigué de cet "acharnement judiciaire" téléguidé par mes opposants, je reste confiant et serein.
Quoi qu'il en soit, et plus que jamais, ma détermination est intacte au service du peuple et de son territoire.
Au service des femmes et des hommes qui m'ont donné leur confiance.
Dans le respect de nos principes républicains et de mes convictions d'homme de gauche.