Tout commence en novembre 2001 quand Elie Puigmal (PS), nouveau Maire de St Estève, nouveau conseiller général et 1er secrétaire du parti socialiste depuis six mois, se rend chez le procureur pour faire des déclarations spontanées concernant, d’après lui, mes « nombreux déplacements » dans le département à l’occasion des élections de mars 2001. Ses déclarations seront reprises à son compte par François Calvet dans une plainte déposée en décembre 2001.
RAPPELS DES FAITS :
- Sur le plan électoral, mars 2001 a été un moment fort de la vie politique puisque ont eu lieu, à la même date, les élections municipales (226 communes dans le département) et les élections cantonales (renouvellement de 15 cantons sur 31 de l’Assemblée Départementale).
- Pour ma part, j’étais candidat au renouvellement de mes mandats de conseiller général du canton de Millas et de Maire de Millas.
- Pour la Gauche, l’enjeu était de taille :
* pour ces cantonales, l’objectif affiché était de conserver et de conforter le Conseil Général suite à la victoire historique remportée trois ans plus tôt en 1998 qui avait été acquise avec un seul siège d’avance (16/15).
* pour les municipales, l’enjeu est tout aussi primordial. La Gauche se présente à ces élections avec à peine 25 communes sortantes sur 226. Objectif : tout faire pour engranger le maximum de communes de sensibilité à gauche ou nouvellement ancrées à gauche pour décrocher l’Association des Maires (la Droite y détient la majorité depuis plusieurs décennies).
* face à ces objectifs ambitieux, les responsables politiques de mon parti entrevoient une organisation de campagne dans laquelle j’étais amené à tenir un rôle prépondérant de leader politique dans la continuité de la victoire de 1998 – j’ai bien évidemment accepté – avec toutefois une seule exigence : avoir à mes côtés un chauffeur pour conduire mon véhicule personnel afin de répondre, en fonction d’un agenda bien établi, aux demandes de soutien des candidats du parti socialiste se présentant ces deux élections. D’ailleurs, tous ces candidats ont fait campagne sur le thème : « Monsieur xxx, avec Christian Bourquin. »
MAIS REVENONS AU CHAUFFEUR :
- Les dirigeants du parti socialiste se donnent les moyens de recruter, en toute transparence, un chauffeur en CDD de deux mois (février et mars). Armand Renart occupe donc ce poste après s’être mis « en disponibilité » de son emploi au Conseil Général. Un contrat de travail fut établi qui précisait bien, entre autres, sa mission, ses horaires, comme tout travailleur peut l’exiger. Tout a été fait régulièrement et en toute transparence par le cabinet d’expert-comptable-commissaire aux comptes, en charge du PS.
- Pour moi, ce furent quatre campagnes en une !!
* Je m’étais fait un devoir d’être partout à la fois dans le département et à tous moments. En février et mars 2001, une centaine de rendez-vous, rencontres, réunions électorales, visites sur le terrain sont programmés.
* Mais, dans le même temps, j’étais candidat à deux élections : le canton de Millas et la Mairie de Millas.
* En fait, il faut dissocier :
1) d’une part, Christian Bourquin, leader politique présent dans les combats électoraux du département. Pour les cantonales et les Municipales.
2) d’autre part, Christian Bourquin, candidat au canton et à la Mairie de Millas.
Vous connaissez les victoires qui s’ensuivirent :
- je suis élu à la Mairie de Millas dès le premier tour avec un score reflétant une large confiance de la part des électeurs : 70%
- je suis élu conseiller général du canton de Millas, au second tour, avec 54% des suffrages.
- la Gauche gagne et se trouve confortée au Conseil Général. Désormais, le rapport de force Gauche/Droite est de 20/11 en faveur de la Gauche.
- 105 communes se revendiquent désormais à Gauche ou de sensibilité de Gauche (ce sont les résultats des élections de l’Association des Maires de Juin 2001). Ce sont donc 80 communes qui ont été conquises à Gauche d’un seul coup, en une seule élection ! Peu de départements en France peuvent se prévaloir d’une telle ampleur de victoire et ceci est d’autant plus remarquable que ces élections de mars 2001 n’ont pas été favorables à la gauche en France.
Après les victoires, vient le temps des comptes de campagne :
- pour toute élection, tout candidat doit présenter ses comptes de campagne à la Commission Nationale des Comptes de Campagne dont le siège se trouve 33 avenue Wagram à Paris.
- je suis concerné par l’élection du canton de Millas. Je ne suis en revanche pas concerné par l’élection à la Mairie de Millas puisque, en dessous de 9 000 habitants, la présentation des comptes de campagne n’est pas exigée.
- l’article L52.12 du Code Électoral est explicite et la jurisprudence est constante à cet égard : pour tout candidat, ne sont comptabilisées en tant que dépenses électorales, que les dépenses directement engagées pour l’élection du candidat et dans les seules limites de son territoire. Autrement dit, uniquement pour le canton de Millas dans mon cas. Donc, en ce qui me concerne, toutes dépenses occasionnées hors du canton de Millas ne sont pas à prendre en compte :
* Aux candidats conseillers généraux concernés, que je suis allé soutenir de le faire éventuellement dans leurs comptes !
* Aux candidats maires concernés, que je suis allé soutenir de le faire s’ils ont des comptes à établir.
Prenons un exemple avec François Hollande, leader politique du Parti Socialiste en France pour les élections législatives de 2002. Il est alors candidat aux législatives sur sa circonscription en Corrèze. Dans la même période, en sa qualité de leader politique, il parcourt aussi la France pour soutenir ses camarades du PS candidats.
Dans ses comptes de campagne de candidat en Corrèze à aucun moment ne seront intégrés les coûts de ses déplacements dans la France entière. Normal me direz-vous. D’ailleurs, cela lui aurait fait dépasser largement ses comptes de campagne.
Alors pour moi, ici c’est la même chose concernant les cantonales dans le département.
RÉSUMONS :
Les dépenses de mon parti pour le salaire d’un chauffeur dans le département (hors canton de Millas) ne concernent pas mon compte de campagne de conseiller général du canton de Millas.
Sur mon canton, je n’ai pas utilisé de chauffeur :
- d’abord parce que pour aller de Millas (où j’habite) à une extrémité du canton il y a maximum 4 kilomètres !! Le marcheur que je suis le fait à pied sans problème !!
- ensuite parce que j’ai mené une campagne de proximité dans mon canton, essentiellement les week-ends, moments où l’on peut rencontrer le maximum de concitoyens. Mon agenda, remis à la justice en 2002, en atteste. J’ai déclaré sur mon compte 244 km faits dans le canton et c’est l’exacte réalité de mes déplacements.
Mais, les déclarations spontanées d’Elie Puigmal (PS) reprises un mois plus tard dans la plainte de François Calvet (UMP), semblent satisfaire le Parquet de Perpignan et la juge d’instruction qui s’y raccrochent et font la sourde oreille à la jurisprudence sur l’article L-52-12 du Code Électoral. Rappelons qu’Elie Puigmal était lui-même candidat sur le canton de St Estève ainsi qu’à la Mairie de St Estève, et qu’il m’avait sollicité, à plusieurs reprises au cours des deux campagnes, pour que je le soutienne, que ce soit en débats publics ou encore sur le terrain, pour le faire connaître à la population.
DEPUIS, C’EST L’ACHARNEMENT ! Jugez-en par vous-mêmes...
- Juin 2001 : mon adversaire malheureux aux élections cantonales (l’UMP François Calvet) conteste mes comptes de campagne. Selon la procédure, le tribunal administratif de Montpellier est saisi.
- Juillet 2001 : validation de mes comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne.
- Octobre 2001 : le tribunal administratif de Montpellier rejette toute contestation. Mon élection est validée et les comptes ne sont pas remis en cause.
- Novembre 2001 : mon adversaire conteste la décision du tribunal administratif et fait « appel » de cette même décision devant le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction en la matière).
- Juin 2002 : le Conseil d’Etat rejette toute contestation et valide mon élection.
- Aujourd’hui : après six ans d’instruction, le Parquet et la juge d’instruction m’accusent de minoration des comptes de campagne ! Vous l’avez compris : le salaire du chauffeur est encore en cause. Je vous l’ai expliqué plus haut, tout comme je l’ai fait au cours de la procédure judiciaire… Ces frais ont été occasionnés sur un territoire qui ne concerne pas mon canton, donc ne concernent pas mes comptes de campagne.
L’élection a eu lieu il y a SIX ANS ! SIX années au cours desquelles cette affaire a, tour à tour, occupé le devant de la scène et est tombée aux oubliettes… au rythme des échéances électorales...
Il fallait que je vous explique tout ça, je vous le dois. Pour la confiance que vous me témoignez tous les jours, pour la sincérité de nos échanges, pour la foi que nous avons ensemble en l’avenir de notre département et en nos valeurs républicaines.
La prochaine fois, je vous expliquerai la pseudo affaire du « faux »…