Je l'ai appris ce matin, la cour administrative d'appel de Marseille a statué hier sur un contentieux en justice que le Conseil Général des Pyrénées-Orientales avait avec l'Agglomération de Perpignan depuis 2004. Cette vieille et empoisonnante affaire portait sur les transports et plus précisément sur l'extension du périmètre de transport urbain lié à l'élargissement du territoire de PMCA. Pendant six ans, j'ai été floué en tant que Président de Conseil Général et la justice me donne finalement raison ! Vous me direz que ce n'est pas la première fois mais je dois avouer que ça fait toujours autant de bien quand, enfin, on reconnaît votre bonne foi...
Mais revenons à ce contentieux, et notamment ses motifs qui trouvent leur source dans la loi Chevènement sur l'intercommunalité qui prévoit que l'extension des compétences territoriales des agglomérations l'emporte sur l'extension du prémiètre des transports urbains.
Au début des années 2000, les différentes phases d'élargissement de PMCA ont donné lieu à des arrêtés préfectoraux qui ont constaté la reprise par l'Agglomération des lignes interurbaines de bus de desserte des communes vers Perpignan. Le problème, c'est que ces arrêtés ont, à chaque fois, été accompagnés d'un jugement erroné des préfets successifs qui ont tous estimé que c'était au Conseil Général de financer ces lignes pourtant devenues urbaines ! Le premier arrêté allant dans ce sens a été pris en novembre 2004 et c'est à partir de cette date que le Conseil Général a systématiquement dénoncé les décisions émises. Je vais être un peu technique mais le Conseil Général a revendiqué que soient prises en compte dans les modes de financement imposés les recettes spécifiques de l'Agglomération ainsi que ses charges, qui étaient largement inférieures à celles de l'institution départementale...
En 2008, après déjà quatre années de procédures, l'affaire avait été examinée par le tribunal administratif de Montpellier qui, à ma grande stupéfaction, avait confirmé les arrêtés préfectoraux abusifs ! Je ne suis pas du genre à leur manquer de respect mais je crois pouvoir dire que les représentants de l'Etat qui se sont succédé dans les P.-O étaient résolument du côté du gouvernement UMP. Et de Jean-Paul Alduy, Président UMP de PMCA !
Dans sa lecture datée d'hier, la cour administrative de Marseille a donc infirmé les décisions du juge de Montpellier et elle a, en plus, annulé l'ensemble des titres de recettes émis par l'Agglo de Perpignan. Au Total, PMCA va donc devoir rembourser au Conseil Général pas moins de... 26 millions d'euros ! C'est ce qu'on appelle une jolie somme, et vous comprendrez que je sois régulièrement monté au créneau pendant ces six dernières années sur ce thème !
Cette décision va sûrement faire grincer des dents Jean-Paul Alduy car à chaque fois qu'il m'a attaqué, que ce soit sur des projets routiers, les pompiers ou encore les restaurants scolaires, ça a mal tourné pour lui car il a toujours perdu !... Allez, je n'en dirais pas plus car ce qui compte, c'est cette belle victoire que je laisse donc en héritage au Conseil Général des P.-O. ! Une de plus et une cagnotte de 26 millions qui va permettre de pouvoir financer des projets dont de futurs collèges (celui de Millas par exemple).