Christian Bourquin

4) L'affaire du "pseudo faux".

Après ma victoire en mars 2001, sur le canton de Millas, François Calvet (UMP), mon adversaire malheureux, avait introduit un recours en invalidation de mon élection devant le tribunal administratif de Montpellier. Ainsi que le commande la procédure, des mémoires rédigés par les avocats respectifs avaient été échangés au cours de l’été 2001.

Dans le cadre de cette procédure, et alors que la date de l’audience était arrêtée au 26 septembre 2001, François Calvet (UMP) faisait état, dans un ultime mémoire communiqué le 21 septembre 2001, d’une lettre anonyme concernant un chèque et la dépense d’un chauffeur au cours de ma campagne pour le canton de Millas. Cette lettre anonyme était étonnamment très juridique et, compte tenu de l’énumération des articles du Code Pénal qui devraient être mise en œuvre pour me sanctionner, les peines étaient déjà prévues !!!

La date d’audience au tribunal administratif était un mercredi et le jour de réception du dit mémoire était le vendredi précédent. Au cours du week-end, nous avions discuté, avec mon avocate, des raisons de ce mémoire de dernière heure et nous avions alors déduit des accusations contenues dans cette lettre anonyme, que le chèque que j’avais remis à Elie Puigmal (PS), à sa demande en mai 2001, après les élections, pour combler le déficit de trésorerie de mon parti, pourrait être concerné.
Or, aucun reçu, aucune attestation du versement de cette somme ne m’avait été remis. Nous décidions alors qu’il convenait que j’obtienne une attestation d’Elie Puigmal, 1er secrétaire départemental du PS à l’époque.

Par ailleurs, nous établissions un mémoire en réponse qui était transmis au tribunal de Montpellier par fax le lundi même. Ce mémoire ne faisait pas état de cette attestation que je devais demander, mais répondait simplement et en pure technique, aux accusations relatives au chauffeur et à la prétendue minoration de mes comptes de campagne. Voir à ce propos ma précédente note : 3- La pseudo affaire du chauffeur.

Dès le lundi, j’appelais Elie Puigmal (PS) pour le rencontrer et rendez-vous était pris pour le mardi matin. Le mardi 25 septembre au matin, je rencontrais Elie Puigmal au Conseil Général et je lui demandais d’établir ce document. Je lui fournissais un modèle, établi la veille par mon avocate, afin que les formes requises par la loi soient respectées.
À ma grande surprise, Elie Puigmal rechignait en prétextant qu’il devait « demander l’avis de ses avocats »…

Claude Cansouline, Président du groupe PS au Conseil Général, passait alors fortuitement dans mon bureau, comme il le faisait souvent à son habitude, et intervenait alors. Claude Cansouline, ainsi qu’il a pu le raconter, avait demandé à rester seul avec Elie Puigmal dans mon bureau. Il lui avait dit alors en toute simplicité d’établir ce document s’il avait reçu le chèque ou de ne pas l’établir s’il n’avait pas reçu ce chèque.

Au bout de quelques secondes, leur discussion terminée, je revenais dans mon bureau. Elie Puigmal établissait alors un document manuscrit qu’il me remettait. Il partit ensuite avec Claude Cansouline, dans la même voiture officielle, pour me représenter auprès d’Antoine Sarda pour une manifestation et restait avec Claude Cansouline pour déjeuner et passer un bon après-midi ensemble sur une terrasse de restaurant, au soleil, du côté d’Estagel.

MAIS REVENONS À L’ATTESTATION.

Je transmettais alors ce document à mon avocate en fin d’après-midi. Nous constations ensemble que cette attestation manuscrite n’était pas conforme au modèle dactylographié donné et conservé par Elie Puigmal.

L’attestation manuscrite d’Elie Puigmal était irrégulière dans la forme et dans le fond. Mon avocate me faisait remarquer que de toute manière, elle ne servait à rien pour la procédure. Et je lui faisais remarquer à mon tour que cette attestation venait d’avoir une utilité politique puisque je savais dorénavant qu’Elie Puigmal (PS), qui venait d’être élu aux cantonales et aux municipales de St Estève en très grande partie grâce à mon soutien, mes conseils et mes actions à ses côtés, avait un comportement pour le moins curieux à mon égard…

CETTE ATTESTATION N’A JAMAIS SERVI !!!

Cette attestation n’a pas été envoyée ni déposée auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, ni nulle part d’ailleurs. Ce qui a été vérifié par le Parquet de Perpignan. Ce document n’a donc jamais servi.
•    Le mercredi 26 septembre 2001, à 9H30, l’audience avait lieu au Tribunal Administratif de Montpellier. Au sortir du Tribunal, j’apprenais, par fax, la rétractation d’Elie Puigmal à propos de son attestation. Il le confirmera le lendemain par lettre recommandée. Peu importe, à aucun moment il n’a été question de l’utiliser…
•    En octobre 2001, le Tribunal Administratif valide mon élection. François Calvet (UMP) fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction en la matière en France.
•    Novembre 2001, très exactement le 16, Elie Puigmal (PS) va faire des « aveux spontanés » auprès du Procureur de la République. (Je l’ai déjà évoqué dans ma note intitulée : « 3-La pseudo affaire du chauffeur ». Il avoue avoir fait un « faux »… Mais aussi que je l’y aurais contraint, avec Claude Cansouline et ma secrétaire !!!
•    Depuis, les accusations de la justice pleuvent comme à Gravelotte au motif de : « complicité de faux » avec non pas « usage », mais « intention d’usage »…

-    Complicité par « instructions » pour moi.
-    Complicité par « instructions » pour Claude Cansouline.
-    Complicité par « fourniture de moyens » pour ma secrétaire qui avait porté du papier blanc. Mais ils ont renoncé aux poursuites à son égard !
-    Complicité par « aide matérielle » pour mon avocate qui avait préparé un modèle qui a bizarrement disparu.

Nous allons tous au Tribunal Correctionnel avec ces « charrettes d’accusations » pour un document qui n’a jamais servi !! Tous complices d’Elie Puigmal, auteur du « faux » !!!

DRÔLE DE JUSTICE !!! Jugez-en vous-mêmes.

•    On me reproche, non pas d’avoir piqué dans la caisse, mais d’avoir mis de l’argent personnel dans la caisse de mon parti ;
•    On me reproche d’avoir été leader de la campagne des élections municipales et cantonales de 2001 et d’avoir été conduit par un chauffeur hors de mon canton de Millas pour les besoins de soutien aux candidats de gauche ;
•    Et on me reproche d’être le complice de celui-là même qui est allé spontanément « dénoncer » mes « nombreux déplacements » pour ces campagnes…

Depuis six ans !! Six ans de calomnies, de traîtrises et de manipulations… Mais qu’importe, ce sont six années au cours desquelles je n’ai eu de cesse de travailler pour l’avenir de notre département.

RIEN, NI PERSONNE, NE PARVIENDRA À ME DÉTOURNER DE CETTE TACHE QUE JE CONTINUERAI À MENER AVEC VOUS ET POUR VOUS. 

3) La pseudo affaire du chauffeur.

Tout commence en novembre 2001 quand Elie Puigmal (PS), nouveau Maire de St Estève, nouveau conseiller général et 1er secrétaire du parti socialiste depuis six mois, se rend chez le procureur pour faire des déclarations spontanées concernant, d’après lui, mes « nombreux déplacements » dans le département à l’occasion des élections de mars 2001. Ses déclarations seront reprises à son compte par François Calvet dans une plainte déposée en décembre 2001.

RAPPELS DES FAITS :

- Sur le plan électoral, mars 2001 a été un moment fort de la vie politique puisque ont eu lieu, à la même date, les élections municipales (226 communes dans le département) et les élections cantonales (renouvellement de 15 cantons sur 31 de l’Assemblée Départementale).
- Pour ma part, j’étais candidat au renouvellement de mes mandats de conseiller général du canton de Millas et de Maire de Millas.
- Pour la Gauche, l’enjeu était de taille :
        * pour ces cantonales, l’objectif affiché était de conserver et de conforter le Conseil Général suite à la victoire historique remportée trois ans plus tôt en 1998 qui avait été acquise avec un seul siège d’avance (16/15).
        * pour les municipales, l’enjeu est tout aussi primordial. La Gauche se présente à ces élections avec à peine 25 communes sortantes sur 226. Objectif : tout faire pour engranger le maximum de communes de sensibilité à gauche ou nouvellement ancrées à gauche pour décrocher l’Association des Maires (la Droite y détient la majorité depuis plusieurs décennies).
        * face à ces objectifs ambitieux, les responsables politiques de mon parti entrevoient une organisation de campagne dans laquelle j’étais amené à tenir un rôle prépondérant de leader politique dans la continuité de la victoire de 1998 – j’ai bien évidemment accepté – avec toutefois une seule exigence : avoir à mes côtés un chauffeur pour conduire mon véhicule personnel afin de répondre, en fonction d’un agenda bien établi, aux demandes de soutien des candidats du parti socialiste se présentant  ces deux élections.  D’ailleurs, tous ces candidats ont fait campagne sur le thème : « Monsieur xxx, avec Christian Bourquin. »

MAIS REVENONS AU CHAUFFEUR :

- Les dirigeants du parti socialiste se donnent les moyens de recruter, en toute transparence, un chauffeur en CDD de deux mois (février et mars). Armand Renart occupe donc ce poste après s’être mis « en disponibilité » de son emploi au Conseil Général. Un contrat de travail fut établi qui précisait bien, entre autres, sa mission, ses horaires, comme tout travailleur peut l’exiger. Tout a été fait régulièrement et en toute transparence par le cabinet d’expert-comptable-commissaire aux comptes, en charge du PS.
- Pour moi, ce furent quatre campagnes en une !!
        * Je m’étais fait un devoir d’être partout à la fois dans le département et à tous moments. En février et mars 2001, une centaine de rendez-vous, rencontres, réunions électorales, visites sur le terrain sont programmés.
        * Mais, dans le même temps, j’étais candidat à deux élections : le canton de Millas et la Mairie de Millas.
        * En fait, il faut dissocier :
1) d’une part, Christian Bourquin, leader politique présent dans les combats électoraux du département. Pour les cantonales et les Municipales.
2) d’autre part, Christian Bourquin, candidat au canton et à la Mairie de Millas.

Vous connaissez les victoires qui s’ensuivirent :
- je suis élu à la Mairie de Millas dès le premier tour avec un score reflétant une large confiance de la part des électeurs : 70%
- je suis élu conseiller général du canton de Millas, au second tour, avec 54% des suffrages.
- la Gauche gagne et se trouve confortée au Conseil Général. Désormais, le rapport de force Gauche/Droite est de 20/11 en faveur de la Gauche.
- 105 communes se revendiquent désormais à Gauche ou de sensibilité de Gauche (ce sont les résultats des élections de l’Association des Maires de Juin 2001). Ce sont donc 80 communes qui ont été conquises à Gauche d’un seul coup, en une seule élection ! Peu de départements en France peuvent se prévaloir d’une telle ampleur de victoire et ceci est d’autant plus remarquable que ces élections de mars 2001 n’ont pas été favorables à la gauche en France.

Après les victoires, vient le temps des comptes de campagne :
- pour toute élection, tout candidat doit présenter ses comptes de campagne à la Commission Nationale des Comptes de Campagne dont le siège se trouve  33 avenue Wagram à Paris.
- je suis concerné par l’élection du canton de Millas. Je ne suis en revanche pas concerné par l’élection à la Mairie de Millas puisque, en dessous de 9 000 habitants, la présentation des comptes de campagne n’est pas exigée.
- l’article L52.12 du Code Électoral est explicite et la jurisprudence est constante à cet égard : pour tout candidat, ne sont comptabilisées en tant que dépenses électorales, que les dépenses directement engagées pour l’élection du candidat et dans les seules limites de son territoire. Autrement dit, uniquement pour le canton de Millas dans mon cas. Donc, en ce qui me concerne, toutes dépenses occasionnées hors du canton de Millas ne sont pas à prendre en compte :
        * Aux candidats conseillers généraux concernés, que je suis allé soutenir de le faire éventuellement dans leurs comptes !
        * Aux candidats maires concernés, que je suis allé soutenir de le faire s’ils ont des comptes à établir.

Prenons un exemple avec François Hollande, leader politique du Parti Socialiste en France pour les élections législatives de 2002. Il est alors candidat aux législatives sur sa circonscription en Corrèze. Dans la même période, en sa qualité de leader politique, il parcourt aussi la France pour soutenir ses camarades du PS candidats.

Dans ses comptes de campagne de candidat en Corrèze à aucun moment ne seront intégrés les coûts de ses déplacements dans la France entière. Normal me direz-vous. D’ailleurs, cela lui aurait fait dépasser largement ses comptes de campagne.
Alors pour moi, ici c’est la même chose concernant les cantonales dans le département.

RÉSUMONS :

Les dépenses de mon parti pour le salaire d’un chauffeur dans le département (hors canton de Millas) ne concernent pas mon compte de campagne de conseiller général du canton de Millas.
Sur mon canton, je n’ai pas utilisé de chauffeur :
- d’abord parce que pour aller de Millas (où j’habite) à une extrémité du canton il y a maximum 4 kilomètres !! Le marcheur que je suis le fait à pied sans problème !!
- ensuite parce que j’ai mené une campagne de proximité dans mon canton, essentiellement les week-ends, moments où l’on peut rencontrer le maximum de concitoyens. Mon agenda, remis à la justice en 2002, en atteste. J’ai déclaré sur mon compte 244 km faits dans le canton et c’est l’exacte réalité de mes déplacements.

Mais, les déclarations spontanées d’Elie Puigmal (PS) reprises un mois plus tard dans la plainte de François Calvet (UMP), semblent satisfaire le Parquet de Perpignan et la juge d’instruction qui s’y raccrochent et font la sourde oreille à la jurisprudence sur l’article L-52-12 du Code Électoral. Rappelons qu’Elie Puigmal était lui-même candidat sur le canton de St Estève ainsi qu’à la Mairie de St Estève, et qu’il m’avait sollicité, à plusieurs reprises au cours des deux campagnes, pour que je le soutienne, que ce soit en débats publics ou encore sur le terrain, pour le faire connaître à la population.

DEPUIS, C’EST L’ACHARNEMENT ! Jugez-en par vous-mêmes...

- Juin 2001 : mon adversaire malheureux aux élections cantonales (l’UMP François Calvet) conteste mes comptes de campagne. Selon la procédure, le tribunal administratif de Montpellier est saisi.
- Juillet 2001 : validation de mes comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne.
- Octobre 2001 : le tribunal administratif de Montpellier rejette toute contestation. Mon élection est validée et les comptes ne sont pas remis en cause.
- Novembre 2001 : mon adversaire conteste la décision du tribunal administratif et fait « appel » de cette même décision devant le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction en la matière).
- Juin 2002 : le Conseil d’Etat rejette toute contestation et valide mon élection.
- Aujourd’hui : après six ans d’instruction, le Parquet et la juge d’instruction m’accusent de minoration des comptes de campagne ! Vous l’avez compris : le salaire du chauffeur est encore en cause. Je vous l’ai expliqué plus haut, tout comme je l’ai fait au cours de la procédure judiciaire… Ces frais ont été occasionnés sur un territoire qui ne concerne pas mon canton, donc ne concernent pas mes comptes de campagne.

L’élection a eu lieu il y a SIX ANS ! SIX années au cours desquelles cette affaire a, tour à tour, occupé le devant de la scène et est tombée aux oubliettes… au rythme des échéances électorales...

Il fallait que je vous explique tout ça, je vous le dois. Pour la confiance que vous me témoignez tous les jours, pour la sincérité de nos échanges, pour la foi que nous avons ensemble en l’avenir de notre département et en nos valeurs républicaines.

La prochaine fois, je vous expliquerai la pseudo affaire du « faux »…

2) La pseudo affaire du chèque.

La justice me reproche le chèque de 55 000 francs versé à ma formation politique en mai 2001 pour combler un déficit de trésorerie suite à la campagne des cantonales et municipales de mars 2001.

Je rappelle que 15 des 31 cantons du département étaient renouvelables et que les municipales concernaient les 226 communes de département… D’ailleurs, ces deux campagnes menées en même temps ont été couronnées de succès pour la Gauche :

-    La majorité des cantons renouvelés ont été gagnés par la Gauche et donc le Conseil Général a confirmé son ancrage.
-    80 communes ont été gagnées par des équipes municipales et des Maires revendiquant leur option ou appartenance à la gauche.

Nous partions de loin… Auparavant, 25 seulement l’étaient sur 226 (12%). Désormais, après 2001, 105 communes sont à Gauche et 121 à Droite, c’est d’ailleurs le résultat du vote à l’Association des Maires en juin 2001.

OUI, lors de ces campagnes, j’ai eu un rôle de leader politique. OUI, j’ai soutenu tous les candidats, toutes les équipes qui m’ont sollicité… Et elles ont été nombreuses. Mon emploi du temps a été très très bien rempli… saturé à l’extrême pour être en tous points du département, à tout moment, aux côtés de ceux que je soutenais.

MAIS REVENONS AU CHÈQUE…

J’ai des convictions. Je crois aux valeurs de la Gauche et c’est d’ailleurs plutôt recommandé d’aider financièrement pour que vivent ses idées. C’est aussi le sens des partis politiques.
Le mien, le Parti Socialiste, dans mon département, a financé ce moment fort de la vie politique : ces deux campagnes électorales… Il a eu besoin d’argent. J’ai participé. Logique, normal, légal direz-vous !!! Vous avez raison. J’en ai l’intime conviction. En tout cas, rien, pas une loi, ne s’y oppose dans notre République.

Et bien, la justice de Perpignan, elle, depuis six ans ne trouve pas cela normal !! Elle estime que ce chèque de 55 000 francs devrait être intégré dans mes comptes de campagne de l’époque (j’étais en même temps candidat à l’élection cantonale du canton de Millas).
Non et non !!! il ne faut pas tout mélanger !!! Ce chèque, c’est pour ma formation politique. C’est sur sa comptabilité qu’il doit figurer. Ce n’est pas sur mes comptes de campagne à moi. Pas compliqué de différencier, non ?

À tout lecteur de ce propos, tout cela pourrait apparaître comme une simple affaire de comptabilité - oui, exact - mais le problème, c’est que la justice de Perpignan s’en mêle et y voit un délit !!!

    Cela fait six ans que je suis mis en examen pour ça !
    Et maintenant je suis convoqué au tribunal correctionnel pour ça !

Résumons pour ceux qui trouveraient encore cela compliqué :

D’HABITUDE LES « MISES EN EXAMEN » ET LES TRIBUNAUX
CORRECTIONNELS, C’EST POUR CEUX QUI « PIQUENT » DANS LA CAISSE.
ET BIEN MOI, J’AI « VERSÉ » DANS LA CAISSE 55 000 FRANCS ET L’ON TROUVE CELA ANORMAL. JE SUIS ACCUSÉ !

CEUX QUI PIQUENT DANS LA CAISSE SONT JUGÉS POUR ENRICHISSEMENT PERSONNEL.
QUANT À MOI, JE DEVRAIS DONC ÊTRE JUGÉ POUR APPAUVRISSEMENT PERSONNEL...

Avec tout ça, vous comprendrez bien que nous sommes en campagne électorale et qu’elle est bien lancée !!

Le rythme de la justice est bel et bien calé sur le rythme électoral. Force est de le constater. Depuis six ans, à chaque fois qu’il y a eu une élection où je suis candidat, ce dossier ou cette « pseudo affaire » est ressortie et s’invite dans la campagne :

-    élection législative 2002,
-    élection cantonale et régionale de mars 2004,
-    et maintenant élection présidentielle et surtout législatives de juin 2007 où, chacun le sait, je suis candidat.

Vous me connaissez, que ce soit en bien ou en mal je ne pratique pas la langue de bois. La «pseudo affaire du chèque» n’est ni plus ni moins que ce que je viens de vous expliquer.
Dans un prochain billet post, je vous expliquerai la « pseudo affaire du chauffeur »… Autre facette de celle du « chèque »…
Vous me connaissez, je vous ai maintes fois prouvé que j’étais digne de foi.

1) Une affaire de campagne...

J’apprends qu’il y a une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour cette vieille affaire datant de 2001 me mettant en cause pour complicité de faux en écriture – usage de faux – et minoration de compte de campagne. Je dois certainement l’avoir dans ma boîte aux lettres et je la découvrirai ce soir en rentrant lorsque j’aurai terminé mon travail de Président de Conseil Général.

Voilà une entrée âpre dans la campagne électorale de la Présidentielle et des Législatives !!
C’est devenu une habitude puisque depuis 2001 c’est la troisième fois que l’on ressort ce même sujet en campagne électorale.
Rappelez-vous : les Législatives de 2002, les Régionales et Cantonales de 2004 et aujourd’hui les Présidentielles et les Législatives de 2007, où je suis moi-même candidat.
Vous n’êtes pas étonnés vous de la longueur de cette procédure ? Moi oui, parce que s’il y avait quelque chose d’important, nul doute que la justice se serait déjà prononcée. C’est une vieille histoire où force est de constater que le rythme judiciaire est calé au rythme électoral.
J’hésite à titrer ce feuilleton : «Circulez, il n’y a rien à voir !» ou "Beaucoup de bruit pour rien !"

Quels sont les éléments de « l’accusation » ?

1) À propos de la minoration des comptes de campagne : la seule juridiction compétente, le Conseil d’Etat, a validé en 2002 mes comptes de campagne et le tribunal de Perpignan voudrait y revenir :

    - Oui, en 2001, j’ai donné un chèque de 55 000 francs (que j’avais mis de côté pour l’achat d’une voiture pour mon fils). Je l’ai donné à ma formation politique qui en avait besoin… C’est plutôt recommandé d’ailleurs lorsque l’on est militant et un des responsables de la formation politique en question. Mais ce chèque n’a rien à voir avec le financement de ma campagne de 2001 – c’est ce qu’ont jugé les Hauts magistrats du Conseil d’Etat.

    - Oui, en 2001, au cours de la campagne départementale (15 cantons) et municipale (226 communes), j’ai été accompagné par un chauffeur du Parti. Mais le salaire de ce chauffeur n’avait pas à être comptabilisé dans mes comptes de campagne. Seule la partie correspondant au temps consacré à m’accompagner sur le canton de Millas où j’étais candidat, a été comptabilisée dans mes comptes de campagne – c’est ce qu’ont jugé les Hauts magistrats du Conseil d’Etat.

2) À propos de la complicité de faux en écriture : il se trouve qu’Elie Puigmal, alors 1er secrétaire de la Fédération du Parti Socialiste catalan, a rédigé une attestation établissant que j’avais effectivement remis à ma formation politique un chèque de 55 000 francs. Ce document était inutile et je ne l’ai donc pas utilisé. De plus, il ne correspondait pas à la forme requise et les précisions qu’avait cru devoir apporter son auteur m’étaient apparues suspectes.
C’est ce document qui serait considéré comme un faux et je serais complice ??? Et c’est parce que le tribunal de Perpignan pense que j’aurais pu avoir l’intention de l’utiliser qu’il y aurait usage de faux ???

Que la chose soit entendue : l’instrumentalisation de cette pseudo affaire dissimule mal les véritables enjeux que poursuivent ceux qui s’en délectent.
S’ils croient m’avoir porté un mauvais coup, je les rassure : tout cela ne me fera pas faiblir, comme cela ne m’a pas affaibli jusqu’à présent.
Les citoyens de ce département me connaissent et savent qu’ils peuvent avoir foi en moi.