Outre le procès gagné par le Conseil Général contre la Municipalité de Villeneuve de la Raho au sujet de La Crêperie du Lac (voir la note détaillée de ce blog à ce sujet), trois autres procès ont été récemment gagnés par l’Institution Départementale face à la Ville de Perpignan cette fois-ci. Toutes ces informations ont cela de commun de montrer que l’UMP locale se croit obligée de lutter contre la Gauche avec ces armes-là.
1) Jusqu’en 2005, la restauration scolaire était assurée, dans les collèges La Garrigole et Sévigné – à Perpignan - par le Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport (SIST) de la Ville dans le cadre d’une convention signée entre celui-ci et l’Etat. En 2005, cette compétence a été transférée au Département qui reconduisit ladite convention avec le SIST de Perpignan. Au mois de juin 2006, l’adjointe au maire de la Ville en charge des écoles a souhaité mettre un terme à ladite convention. Le Conseil Général a repris à ce moment-là en gestion directe la restauration scolaire de ces deux collèges en conventionnant avec l’UDSIS, organe départemental compétent dans ce domaine. Le Conseil Général créé trois postes et, dans un souci de bonne gestion des ressources humaines, il fait passer un entretien à chacune des six personnes ultérieurement affectées à cette tâche dans le cadre du SIST. Deux d’entre elles sont retenues sur la base de critères bien précis. Mais l’adjointe de JP Alduy, montant sur ses grands chevaux, se pique alors d’exiger le transfert de la totalité des six personnes et, non contente de demander quelque chose d’absurde – il ne s’agit là aucunement d’un transfert de compétences, mais bien de la cessation d’une convention liant deux organismes distincts – elle lance une attaque juridique du SIST à l’encontre du Conseil Général.
Fin décembre 2007, le Tribunal Administratif rend son jugement : la requête du SIST de Perpignan est rejetée et il est, en outre, condamné à payer 1.500 euros au Conseil Général, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
2) En 2002, le Maire de Perpignan – Jean-Paul Alduy – avait attaqué en justice les modalités de financement du budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin d’obtenir la diminution du montant de participation de la Ville de Perpignan dans le cadre de cet organisme dédié à la sécurité des biens et des personnes, diminution d’autant plus injustifiée qu’injuste vis-à-vis des autres communes qui auraient vu alors leur participation financière augmenter…
Fin décembre 2007, là encore, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement du Tribunal administratif qui avait donné raison au Conseil Général, via le SDIS, en rejetant la requête lancée par le Maire de Perpignan, pourtant vice-président du SDIS…
3) Vous vous souvenez sans doute de l’écroulement d’un immeuble place du Puig au milieu du mois d’octobre 2006 ; écroulement qui avait eu des conséquences funestes pour un des habitants de l’immeuble voisin. La Mairie de Perpignan n’avait rien trouvé de mieux, comme la plupart du temps, que de rejeter la « faute » sur le Conseil Général… Il semble utile de dire aujourd’hui que l’expertise commandée par le Tribunal a conclu à une exonération totale du Conseil Général dans l’effondrement de cet immeuble.